| Cérémonie de célébration du Pacte Civil de Solidarité |
| Lundi, 29 Juin 2009 14:29 |
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Le Maire du 1er secteur instaure dans le strict respect de la réglementation, l'organisation d'une cérémonie publique, suite à la conclusion de votre PACS et à la signature officielle au Greffe du Tribunal d'Instance, pour honorer solennellement votre union.
Documents à fournir pour la constitution du dossier administratif en Mairie du 1er SecteurPour tous renseignements à caractère juridiquePour tous renseignements :
Service de l'Etat Civil - Tél - 04 91 14 54 17/18 - 04 91 14 54 64 Ouvert au public du Lundi au Vendredi De 8h30 à 11h45 et de 12h30 à 16h30. Lien utile à consulter : http://www.legifrance.gouv.fr |
