Le rôle de la Commission

La Commission d'examen des permis de construire a la charge d'examiner les demandes d'utilisation du sol (permis de démolir et de construire) dans l'arrondissement concerné et de transmettre son avis au Maire des 1er et 7ème arrondissements afin de l'éclairer et de l'accompagner dans la décision qu'il doit émettre à titre consultatif.

La Commission examine les projets supérieurs à 400m2 de SHON (surface construite).

Le mode de fonctionnement de la Commission

Elle se réunit autour du 1er Adjoint et est composée du Conseiller d'Arrondissements délégué à la Démocratie Participative, d'un élu de l'opposition, du Président de la Confédération du Comité d'Intérêt de Quartier concerné, de 4 citoyens tirés au sort sur le principe des jurys d'Assises et des services de la Mairie d'Arrondissements.

Projets examinés par la Commission

Bastide Vallon Jourdan

La Commission d’Examen des Permis de Construire s’est réunie le 22 mai 2008 pour examiner le permis de construire relatif à la construction d’un immeuble collectif composé de plusieurs appartements et d’une trentaine de places de parking au Vallon Jourdan 13007.

Ce site abrite un jardin paysagé et arboré, 7 platanes centenaires, des palmiers et des arbres fruitiers.

La bastide actuelle est située entre deux rues très étroites (5 mètres y compris le trottoir) à proximité d’un école.

La commission a émis un avis défavorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.

Le permis de construire a été retiré par le demandeur.

147, boulevard Bompard

La Commission d' Examen des Permis de Construire s'est réunie le 3 juillet 2008 pour examiner le permis de construire relatif à la construction de 28 logements en R + 4 et de 48 places de parking au 147, boulevard Bompard 13007.

La commission soulève que le secteur de Bompard, noyau villageois génère de nombreuses difficultés de circulation et de stationnement.

Le nombre de logements est exagéré, le site ne permet pas de sur densification.

La commission a émis un avis défavorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.

Le permis de construire est actuellement suspendu.

Anse du Pharo - Terrasses du Pharo

Tasso - Place du 4 Septembre

La Commission d' Examen des Permis de Construire s'est réunie le 3 juillet 2008, pour examiner le permis de construire relatif à la construction d'un parking résidentiel de 400 places, une aire de livraison pour la surface commerciale et d’un certain nombre de places pour les clients.

La répartition des 90 logements sera réalisée de la façon suivante :

. 1/3 locatif libre
. 1/3 PLS
. 1/3 PLUS incluant PLAI

La commission a émis un avis favorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.

Ensemble Immobilier Corderie

La Commission d' Examen des Permis de Construire s'est réunie 28 juillet 2008 pour examiner le permis de construire relatif à la construction du projet immobilier collectif de la Corderie 13007.

Il est composé d'un bâtiment R+8 de 142 logements accompagné d’un parking d’environ 400 places.