| Règlement intérieur du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul |
| Frioul |
| Lundi, 26 Janvier 2009 14:48 |
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R08/094/1S – Mairie du 1er Secteur Annexe 2 Conseil des 1er et 7ème arrondissements Règlement intérieur du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul sont fixées par le présent règlement établi en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. CHAPITRE I OBJET =−=−=−=−=−=−=−=− Le Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul est un organe d'information de proximité, créé dans le cadre de la Gestion de proximité et de démocratie participative mise en place par notre Conseil d’arrondissements. Ce comité est un lieu de libre expression citoyenne et de concertation voué à la recherche de solutions pour l'ensemble des problèmes se posant sur l'Archipel. Il a pour mission de constituer, en sa qualité de force de proposition intervenant en amont de l'action du Maire de Secteur, une aide préalable à la décision et une authentique participation citoyenne à son action, concernant ce territoire. Il a pour objectif de préparer, grâce à une meilleure information sur les réalités du territoire, l'interpellation ou la saisine des autorités compétentes pour traiter des questions qu'il aura soulevées. CHAPITRE II FONCTIONNEMENT =−=−=−=−=−=−=−=− SECTION 1 : PRESIDENCE ET CONVOCATION ARTICLE 1 : PRESIDENCE DU COMITE Le Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul est présidé par le Maire d'arrondissements. En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, il est suppléé de plein droit par le Conseiller d’arrondissements délégué au Frioul, ou à défaut par un autre membre délibérant qu'il aura préalablement désigné. ARTICLE 2 : CONVOCATION Le Maire d'arrondissements réunit le Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul, au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il le juge utile. Le Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul se réunit dans un lieu déterminé par le Maire de secteur et prioritairement sur le Frioul. Toute convocation est faite par le Maire d'arrondissements. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est adressée aux membres du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul par écrit et à domicile. SECTION 2 : ORDRE DU JOUR ARTICLE 3 : L'ordre du jour des séances est arrêté par le Maire d'arrondissements. Chaque affaire, inscrite à l'ordre du jour, peut faire l'objet d'un rapport du Maire au Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul. Le Maire ouvre et lève la séance. Au début de chacune de ses séances, le Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances. ARTICLE 4: L' ordre du jour comprend : . Les rapports de présentation et projets soumis au Comité Les rapporteurs disposent d'un temps de parole fixé par le Maire pour présenter le projet. Le temps de parole dont disposent le rapporteur et les intervenants est fixé par le Maire. Le rapporteur du projet peut répondre aux intervenants. Le Maire peut, à tout moment, intervenir pour prendre la parole. Les propositions du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul sont examinées par le Maire d’arrondissements. . Les questions orales des membres du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul. Les membres du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul ont le droit d'exposer en séance du Comité, les questions orales ayant trait aux affaires de l'Archipel. Tout membre du Comité qui souhaite poser une question orale, transmettra le texte au Maire d'arrondissements, huit jours avant la séance. Les questions orales doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments indispensables à leur compréhension. Elles figureront dans la convocation du Comité, au cours duquel elles seront évoquées. . Les pétitions. Toute question touchant à la vie de l'Archipel, portée par le tiers des habitants inscrits sur les listes électorales, pourra être inscrite à l’ordre du jour par le Maire dans le cadre des questions diverses. SECTION 3 : ORGANISATION DES SEANCES ARTICLE 5 : DEROULEMENT DES SEANCES Les séances du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul sont publiques. SECTION 4 : PROCEDURE DE VOTE ET PROCURATIONS ARTICLE 6 : PROCEDURE DE VOTE Les propositions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls comptent les votes « pour » ou « contre ». On ne tient compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou nuls, ni des refus de vote. La majorité absolue est égale à " plus de la moitié " des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. ARTICLE 7 : PROCURATIONS Un membre du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul empêché d'assister à une séance, peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Pour être valable, toute délégation de vote doit porter le nom du délégant et du délégataire, être datée et signée par le délégant. Les pouvoirs sont remis au Maire au début de chaque réunion. Le pouvoir cesse de plein droit dès l'arrivée en séance du membre représenté. SECTION 5 : ENREGISTREMENT ET PUBLICITE DES PROPOSITIONS ARTICLE 8 : Les propositions sont inscrites par ordre de date. Un compte-rendu de séance est rédigé par le Secrétariat du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul. Le compte-rendu de la séance est affiché sous huitaine, par extraits, à la porte de la Mairie de Secteur. Les propositions du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul sont adressées aux autorités administratives intéressées. Elles sont mises à la disposition du public au Secrétariat du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul. ARTICLE 9 : Les activités déployées au sein du Comité Consultatif de l'Archipel du Frioul feront l'objet d'un compte-rendu semestriel réalisé auprès du Conseil d'Arrondissements. Ce compte-rendu déterminera notamment le degré d'accomplissement des projets envisagés. |
