| Le conseil d'arrondissements |
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La loi du 31 décembre 1982, dite loi « P.L.M. » fixe les dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Lyon et Marseille, qui s'inscrivent comme exceptions aux règles du droit commun. La loi « P.L.M. » a ainsi institué, dans ces trois grandes villes, de nouvelles structures élues à l'échelon local, les conseils et les maires d'arrondissements. Composés d'élus, ces organes sont créés dans chacun des secteurs de Marseille. La mairie du premier secteur rassemble le premier et septième arrondissement de la Ville de Marseille. Un présentation du secteur vous est proposée sur le site (cliquez ici). Le Conseil d'Arrondissements, pour toute affaire intéressant l'arrondissement, peut adresser au Maire de la Ville des questions écrites, demandant un débat au Conseil Municipal. Le Conseil d'Arrondissements délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonnée à la décision du Conseil Municipal et dont la gestion revient (sauf cas particulier) au Conseil d'Arrondissements.
Il désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée.
Il est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue pour tout ou partie dans les limites de l'arrondissement. Il est consulté par le Maire de la Commune avant toute délibération du Conseil Municipal sur le plan d'occupation des sols et tous projets d'urbanisme en général. Il est consulté par le Conseil Municipal sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement.
Il peut se voir déléguer par le Conseil Municipal la gestion d'un équipement du service communal.
La loi lui a confié un certain nombre d'attributions propres, relatives principalement à la gestion d'équipements spécifiques de proximité destinés en priorité aux habitants de l'arrondissement : parcs de moins d'un hectare, crèches, petits équipements sportifs.
Les délibérations des Conseils d'Arrondissements sont préparées et exécutées par le Maire d'Arrondissements, ces délibérations seront adressées au Maire de la Commune. Les comptes-rendus de conseil d'arrondissements sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissements suivant et sont mise en ligne sur le site web. Les séances du conseil sont publiques.
Les délibérations des conseils d'arrondissements sont disponibles en ligne dans la rubrique "Démocratie participative". Chaque Conseil répond à un règlement intérieur mis en ligne cliquez ici pour le consulter. |
