Le pacte civil de solidarité, (le Pacs) est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en commun. Il est valable à compter de l'enregistrement de la convention de Pacs au greffe du Tribunal d'Instance du domicile des partenaires.  Le Pacs ne permet pas de prendre le nom de l'autre partenaire

Le Maire du Premier Secteur instaure dans le strict respect de la réglementation, l'organisation d'une cérémonie publique, suite à la conclusion de votre PACS et à la signature officielle au Greffe du Tribunal d'Instance, pour honorer solennellement votre union.

Cette cérémonie publique, empreinte de solennité, ne se substitue pas à la loi, mais entend préserver l’égalité de tous les citoyens dans la Maison Commune que sont les Mairies de Secteurs et, au-delà, représente un symbole fort de changement et de modernité sociale

Pour tous renseignements :

Service de l'Etat Civil - Tél - 04 91 14 54 17/18 - 04 91 14 54 64

Ouvert au public du Lundi au Vendredi De 8h30 à 11h45 et de 12h30 à 16h30.

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