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Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de votre propre inscription volontaire. Les informations recueillies sur le site Internet font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous permettre la participation aux forums et un ensembles de service en ligne liés au site Internet. Les destinataires des données sont la mairie du premier secteur. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez le faire à tout moment le faire en vous connectcant avec votre mot de passe personnel sur le site web mairiedupremiersecteur.fr ou en adressant un courrier à la mairie du premier secteur, service Internet 125, La Canebière, Immeuble léon Blum, 13001 Marseille.

"vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant"

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais cédées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :Vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse. Vous vous êtes inscrit sur la partie participative du siet web. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins du site Internet et ne seront jamais traitées nominativement.

Droit d'accès, de modification et de suppression

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Marseille premier secteur

125 La Canebière
Immeuble Léon Blum
13001 Marseille

ou par Fax : 04 91 14 54 11

ou en vous connectant sur votre compte avec votre mot de passe personnel sur le site web ici

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Services photos et crédits photographiques

Toutes les infos sur les services photos, la banque et les informations sur les crédits photographiques de l'ensemble des visuels présents sur mairiedupremiersecteur.fr.

Droits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Les clichés des photographes de la Mairie du premeir secteur ne peuvent être reproduits qu'à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source et d'en recueillir l'accord expres par email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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Droits d'auteur et reprise du contenu

Tous les contenus présents sur le site mairiedupremiersecteur.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).

Les différents contenus présents sur le site

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L'exception des discours des élus

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention "Site Internet de la Mairie du premier secteur - Ville de Marseille " devra donc être indiquée.

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Le site du premier secteur de la Ville deMarseille a été créé et mise en ligne en février 2009 par l'Agence Mago dans le cadre d'un marché public.

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