Par arrêté n11/325/CC, le Président de la Communauté Urbaine de Marseille Métropole a annulé l’arrêté n°11/292/CC fixant l’enquête publique relative à la modification n°25 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Marseille du mercredi 2 novembre 2011 au lundi 5 décembre 2011 et ordonné l’ouverture d’une nouvelle enquête publique .

A cet effet, Monsieur Gérard BERTREUX (Aménageur foncier – retraité) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.

L’enquête se déroulera simultanément :

- Au siège de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon  (13007)
- A la Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme de la Ville de Marseille – 40 rue Fauchier (13002)

Du Jeudi 17 Novembre 2011 au Lundi 19 Décembre 2011 inclus

Les dossiers d’enquête et les registres, dans lesquels le public pourra consigner ses observations seront tenus à disposition du public aux jours et heures habituels de leur ouverture au public .

Monsieur le commissaire enquêteur recevra au siège de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon  (13007) :

- Jeudi 17 novembre 2011 de 9h00 à 12h00
- Lundi 19 décembre 2011 de 14h00 à 17h00

À la Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme de la Ville de Marseille – 40 rue Fauchier (13002)

- Mercredi 23 novembre 2011 de 13h30 à 16h30
- Mardi 29 novembre 2011 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 9 décembre 2011 de 13h30 à 16h30
- Mardi 13 décembre 2011 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 15 décembre 2011 de 9h00 à 12h00

Le public pourra également adresser par courrier ses observations, durant la période de l’enquête à l’attention de Monsieur Gérard BERTREUX, commissaire enquêteur – Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Direction de l’Urbanisme et du Foncier – PB 48014 – 13567 Marseille Cedex 02.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront remis par celui-ci au Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole – Immeuble C.M.C.I – 2 rue Henri Barbusse – 13001 Marseille, ainsi qu’à la Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme de la Ville de Marseille – 40 rue Fauchier – 13002 Marseille et en Préfecture des Bouches du Rhône.